Conditions générales de vente

« Joanna Kobus Articles Religieux »

24 rue Garnier Pages

94 100 Saint Maur des Fossès

Contact: 0777911200

E mail : [email protected]

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( dernière mise à jour des présentes CGV le 02/11/2023)

SOMMAIRE

Préambule
Objet 
A propos de nous
La présentation des Produits sur le Site 
La commande
Les conditions tarifaires
Le paiement
La faculté de rétractation et les modalités  d'exercice du droit de rétractation
La livraison
Le règlement des litiges 
Garantis
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Droit applicable 

PREMABULE. 
Les conditions générales de vente de la société « Articles Religieux JP » (ci-après « les présentes CGV») sont conclues entre d'une part l’Enterprise « Joanna Kobus » telle que décrite dans le document  « Mentions légales » et le Client désignant la personne s'étant identifiée et ayant passé une commande d'achat d'un produit présenté à la vente via le site Internet www.articlesreligieux.fr (ci-après « le Site »). Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s'appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre l’Enterprise « Joanna Kobus» et le Client.

Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01 Novembre 2023. Elles pourront être modifiées par l’Enterprise « Joanna Kobus » à tout moment pour intégrer d'une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l'e-commerce et d'autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés sur le site www.articlesreligieux.fr 

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par  Articles Religieux JP que la commande soit passée par Internet par notre site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de vente avant de passer toute commande sur le Site.  Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Toute passation de commande sur le site www.articlesreligieux.fr  (Ci-après dénommer « le Site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite commande. Elles  prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

OBJET.
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l'article 4 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »). Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage. De manière générale, le Client et l’Enterprise « Joanna Kobus » acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email.

A PROPOS DE NOUS
Les sites de www.articlesreligieux.fr et www.ange-art.fr sont  détenues par l’Enterprise «Joanna Kobus »  enregistré dans le registre des sociétés de RCS Créteil sous le numéro 834 304 701 dans le siège est situe : 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint Maur des Fossès. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation. L’Enterprise « Joanna Kobus » est l’Enterprise de vente par internet commercialisant les produits d’Articles Religieux. Elle a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale du site web marchand de Joanna Kobus dénommé www.articlesreligieux.fr y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant du sites web et la promotion des produits vendus.

LA PRESENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par l’Enterprise «  Joanna Kobus ». Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par « Joanna Kobus » , présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la matière, le tissu, la couleur, la taille. Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ce en dépit du jaugeage qui est purement indicatif , de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la «  Joanna Kobus».  « Joanna Kobus» se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. « Joanna Kobus»  s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance. Les caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par la «  Joanna Kobus » n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

LA COMMANDE.
Le Client peut passer sa commande via le Site, par mail ou par courrier.  

5.1 Identification du Client Via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées complètes. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide de son adresse email (identifiant) et du mot de passe qu'il a choisi au moment de sa création de compte. Le mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

5.2 Commande par courrier ou mail. Le Client doit préciser les références exactes du Produit commandé, dater et signer sa demande puis l'envoyer à l'adresse suivante : « Joanna Kobus »  24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossès, France, accompagné d'un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de livraison et d'autres frais éventuels ou effectuer le paiement par le virement bancaire.

5.3 La date de la commande est réputée être celle : de la date de réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la Date de commande ci-dessus décrite.

5.4 Traitement de la commande passée via le Site

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande, a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Si le CLIENT souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du CLIENT et lui permet de modifier sa commande. 

Etape 1 :

• Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits. Le Client doit après avoir constitué son panier, le valider en cliquant sur « commander » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Le client peut renseigner un code promo s'il en dispose. Un seul code est utilisable par commande. Les codes promo ne se cumulent pas.
Une fois cette étape terminée, le Client procédera à la création de son Compte Client personnel (si c’est un nouveau Client) ou bien il s'identifiera, grâce à son compte CLIENT déjà existant.

Etape 2 : Votre livraison pour le « PANIER"

• Indiquer le mode de livraison,
• Valider sa livraison, après avoir vérifié ses « infos livraisons » (adresse) pour la livraison à domicile, en cliquant sur le bouton « Valider et continuer ».

Etape 3 : Récapitulatif et paiement

• Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors.
•Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « Valider et payer » « Commande avec obligation de paiement ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, et le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part.
• Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés puis payer le montant de la commande. Un numéro de commande sera attribué au CLIENT. « Articles Religieux JP » et Ange-Art conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties. Le CLIENT recevra un mail de confirmation ou d’annulation après vérification auprès du centre de paiement. En cas de refus des centres de paiement, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran. Il pourra également recevoir un mail lui proposant de joindre par téléphone Joanna Kobus +33777911200 afin de lui offrir une autre alternative de paiement.

La commande ne sera validée que lorsque le CLIENT aura acquitté la totalité du paiement. 
Lorsque le centre de paiement a donné son accord, « Joanna Kobus » confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, et ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. «  rticles Religieux JP » recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée ».

L’Enterprise « Joanna Kobus » se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, « Joanna Kobus » en informe le client par tout moyen

5.5 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Enterprise « Joanna Kobus » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5.6 Exécution de la commande.

Indisponibilité des Produits L’Enterprise « Joanna Kobus » s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, l’Enterprise « Joanna Kobus »  s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, l’Enterprise « Joanna Kobus »  fournira un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation et dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l’Enterprise « Joanna Kobus ».

5.7 Modification /annulation de la commande.Les demandes de modifications, compléments, suppressions ou autres aménagements d’une commande fermé sont prises en compte dans la mesure des possibilités de l’Enterprise « Joanna Kobus », la commande initiale demeurant valable. Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable de l’Enterprise « Joanna Kobus ».

LES CONDITIONS TARIFAIRES. 
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. L’Enterprise « Joanna Kobus » peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé. En sus du prix du Produit, le Client devra régler d'une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée, le poids et la dimension du Produit et d'autre part, d'autres frais éventuels indiqués lors du récapitulatif de la commande.

7. LE PAIEMENT. 

Tout paiement réalisé avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhes. 

Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par le système de la Banque LCL, soit par l'envoi d'un chèque, soit par virement bancaire. La date de la commande est réputée être celle : de la date de réception du payement.  La préparation de la commande sera déclenchée après réception et encaissement du paiement.

Paiement par carte bancaire.

Vous pouvez effectuer en toute confiance vos paiements par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard). Les données bancaires que vous transmettez sont sécurisées.  
Si vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer votre n° de carte, sa date d’expiration, son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes.
Pour toutes vos transactions, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers. Nous ne conservons aucune information bancaire.

Paiement par PayPal.

Par PayPal, un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. PayPal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L'Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe. 

8. LA FACULTE DE RETRACTION ET LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra faire part de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : [email protected]   L'email du Client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par l’Enterprise « Joanna Kobus » pour enregistrer la date de la commande. Le Produit ainsi qu'une copie dudit email devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance à l’Enterprise  « Joanna Kobus », 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossès.  Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente ; le conditionnement du transport pourra être changé uniquement s'il n'est pas indispensable à l'emballage.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’Enterprise « Joanna Kobus » s'engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas suivants (art. L121-20-2 du Code de la consommation) : - la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours fr; - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Tout Produit qui aura subi une transformation  à la demande du Client,  des biens personnalisées, confectionnées sur mesure, avec  marquage, gravure, ajustement, couleur spécifique ne sont pas soumises à la droit de rétraction  donc aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés « commande spéciale ».

9. LA LIVRAISON. 

9.1 Pays pouvant être livrés. 

Les commandes peuvent être livrées en France, DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays hors Union Européenne.

Les Clients domiciliés dans les pays couverts par les services de La Poste peuvent être livrés (voir sur le site Internet www.laposte.fr). Selon la taille et la destination, nous choisissons le meilleur mode de transport et le transitaire pour que vos biens arrivent à destination en bon état et dans les délais spécifiés. Pour chacun de nos envois, nous souscrivons des assurances couvrant les articles commandés. Cependant, à l'arrivée de votre commande, vérifiez sa conformité et son bon état.

9.2 Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée, du poids et de la dimension du Produit. Leur montant dépend des tarifs de La Poste ou l’autre société. Nous vous proposons différentes formules d'envoi, en expédition normale ou urgente, à des tarifs variables.

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. « Joanna Kobus » n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, «  Joanna Kobus » conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

9.3 Délais de livraison

Pour certaines commandes peu volumineuses, les délais de livraison sont ceux de La Poste et dépendent donc des services de cette société. Le Client peut les consulter sur le site Internet www.colisposte.fr et dans son espace client du site mobilier-liturgique.com, à l'aide du suivi de colis. Toutefois, à titre indicatif, un délai de livraison maximal sera indiqué dans l'email de confirmation de commande. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute confirmation des délais d'acheminement de votre commande, en vous munissant de son numéro.

Conformément à l'article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l'annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception envoyée à l’enterprise « Joanna Kobus », 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossès.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison et la lettre de voiture du transporteur sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre le jour même une copie de ce courrier par email à l'adresse [email protected] ou par courrier simple à la société « Joanna Kobus », 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossés.

10. LE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. L’Enterprise « Joanna Kobus »  et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différent qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande. A défaut d'accord entre les Parties, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit. Néanmoins, en cas de client professionnel, le Tribunal de commerce de CRETEIL sera exclusivement compétent. 

11. GARANTIS

11.01 Garantie légale
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

11.02 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

11.03 Médiation en cas de litige

En cas de litige non résolu, tout Client peut choisir de recourir au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, en application de l'article L 612-1 du code de la consommation, sur l'adresse suivante :https://cm2c.net/

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de « Joanna Kobus » et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent. 
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13. DONNEES PERSONNELLES. 

« Joanna Kobus » considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales « Joanna Kobus » conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à « Joanna Kobus » ; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de « Joanna Kobus » , susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à « Joanna Kobus » à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique "Contact" ou par toute autre rubrique équivalente.
Utilisations des données personnelles
Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a rempli ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à « Joanna Kobus », responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.
Elles permettent à « Joanna Kobus » d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Exercice du droit d’accès.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, « Joanna Kobus » pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.
Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposez à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par le mail [email protected] Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans maximum et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que « Joanna Kobus » implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à «  Joanna Kobus », en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.
Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, « Joanna Kobus » ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.
«  Joanna Kobus » vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur en mode vie privée ou confidentialité.

14. DROIT APPLICABLE. 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Sans préjudice de toute action judiciaire, « Joanna Kobus » n’est pas tenue de faire bénéficier le client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.
Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, « Joanna Kobus » informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/