Conditions générales de vente
Articles Religieux JP
24 rue Garnier Pages
94 100 Saint Maur des Fossès
Contact : 0777911200
E mail : [email protected] religieux.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (dernière mise à jour des présentes CGV le 01/12/2017)
SOMMAIRE
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Prémabule
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Objet
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A propos de nous
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La présentation des Produits sur le Site
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La commande
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Les conditions tarifaires
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Le paiement
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La faculté de rétractation et les modalités d'exercice du droit de rétractation
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La livrasion
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Le règlement des litiges
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Les conditions générales de vente de la société « Articles Religieux JP » (ci-après « les présentes CGV») sont conclues entre d'une part la société « Articles Religieux JP » telle que décrite dans le document « Mentions légales » et le Client désignant la personne s'étant identifiée et ayant passé une commande d'achat d'un produit présenté à la vente via le site Internet www.mobilier-liturgique.com (ci-après « le Site »). Les Mentions légales ainsi que les conditions tarifaires disponibles sur le Site s'appliquent également aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société « Articles Religieux JP » et le Client.
Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 01 Decembre 2017. Elles pourront être modifiées par la société « Articles Religieux JP » à tout moment pour intégrer d'une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicables à l'e-commerce et d'autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Les présentes CGV régissent la vente des produits présentés sur le site www.articlesreligieux.fr
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Articles Religieux JP, que la commande soit passée par Internet par notre site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de vente avant de passer toute commande sur le Site. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Toute passation de commande sur le site www.articlesreligieux.fr (Ci-après dénommer « le Site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite commande. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
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Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l'article 4 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »). Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifiée d'acte de démarchage. De manière générale, le Client et la société « Articles Religieux JP » acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email.
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Le site de www.articlesreligieux.fr est détenu par societe « ARTICLES RELIGIEUX JP « enregistré dans le registre des sociétés de RCS Créteil sous le numéro 834 304 701 dans le siège est situe 24rue Garnier Pages, 94100 Saint Maur des Fossès.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son autorisation.
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Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la société « Articles Religieux JP ». Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles et notamment la matière, le tissu, la couleur, la taille. Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ce en dépit du jaugeage qui est purement indicatif , de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la « Articles Religieux JP». » Articles Religieux JP» se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. « Articles Religieux JP » s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ses produits dont le client doit prendre connaissance. Les caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par la « Articles Religieux JP» n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
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Le Client peut passer sa commande via le Site, par mail ou par courrier.
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5.1 |
Identification du Client Via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées complètes. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide de son adresse email (identifiant) et du mot de passe qu'il a choisi au moment de sa création de compte. Le mot de passe est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie successive de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.
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5.2 |
Commande par courrier ou mail. Le Client doit préciser les références exactes du Produit commandé, dater et signer sa demande puis l'envoyer à l'adresse suivante : « Articles Religieux JP » 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossès, France, accompagné d'un chèque du montant de la commande, augmenté des frais de livraison et d'autres frais éventuels ou effectuer le paiment par le virement bancaire.
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5.3 |
La date de la commande est réputée être celle : de la date de réception du payement. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la Date de commande ci-dessus décrite.
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5.4 |
Traitement de la commande passée via le Site
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email et son mot de passe, le Client a effectué sa commande, a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.
La société « Articles Religieux JP » accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l'envoi d'un email. Après avoir passé commande, vous recevrez un email de notre part, indiquant que Nous avons bien reçu votre commande. Cette confirmation vous sera indiquée par un email de notre part qui vous informe de l'expédition du Produit (« La Confirmation d'expédition»). Si toutefois un Produit n'était pas disponible en stock, nous vous informerons par email de l'annulation de la commande et vous serez remboursé dans les meilleurs délais. Si un produit n'est plus fabriqué ou ne peut plus être réapprovisionné dans un délai de trois mois quel que soit le canal de vente, le Vendeur s’oblige à retirer du Site la fiche de présentation du produit.
Le contrat passé entre vous et Nous (« Contrat ») ne sera effectif qu'au moment où Nous vous adressons la Confirmation d'expédition.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part.
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5.5 |
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Articles Religieux JP » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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5.6 |
Exécution de la commande.
Indisponibilité des Produits La société « Articles Religieux JP » s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, la société « Articles Religieux JP » s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L121-20-3 du Code de la consommation sont alors applicables. Conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la société « Articles Religieux JP » fournira un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Toutefois, le Client pourra exercer son droit de rétractation et dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société « Articles Religieux JP ».
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5.7 |
Modification /annulation de la commande.
Les demandes de modifications, compléments, suppressions ou autres aménagements d’une commande fermé sont prises en compte dans la mesure des possibilités de la societé « Articles Religieux JP », la commande initiale demeurant valable. Toute reprise de produits ne peut se faire sans l’accord préalable de la societé « Articles Religieux JP ».
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Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français en vigueur. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. La société « Articles Religieux JP » peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé. En sus du prix du Produit, le Client devra régler d'une part les frais de livraison différents selon la zone géographique concernée, le poids et la dimension du Produit et d'autre part, d'autres frais éventuels indiqués lors du récapitulatif de la commande.
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Tout paiement réalisé avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme un arrhe.
Plusieurs modalités de paiement sont possibles : au moment de la commande soit par carte bancaire sur le site Internet entièrement sécurisé par le système de la Banque Populaire Atlantique, soit par l'envoi d'un chèque, soit par virement bancaire. La date de la commande est réputée être celle : de la date de réception du payement. La préparation de la commande sera déclenchée après réception et encaissement du paiement.
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7.1 |
Paiement par carte bancaire.
Vous pouvez effectuer en toute confiance vos paiements par carte bleue (Visa, Eurocard, Mastercard). Les données bancaires que vous transmettez sont sécurisées.
Si vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à indiquer votre n° de carte, sa date d’expiration, son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes.
Pour toutes vos transactions, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers. Nous ne conservons aucune information bancaire.
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Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour se rétracter. Si le délai précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra faire part de sa décision de se rétracter par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : [email protected] L'email du Client devra préciser le numéro de la commande contenu dans l'email de réception envoyé par la société « Articles Religieux JP » pour enregistrer la date de la commande. Le Produit ainsi qu'une copie dudit email devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance à la société « Articles Religieux JP, 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossès. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente ; le conditionnement du transport pourra être changé uniquement s'il n'est pas indispensable à l'emballage.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La société « Articles Religieux JP » s'engage à procéder audit remboursement sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas suivants (art. L121-20-2 du Code de la consommation) : - la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client, des biens personalisées, confectionées sur mesure, avec marquage, gravure, ajustement, couleur spécifique ne sont pas soumises à la droit de rétraction donc aucune reprise ne pourra avoir lieu en ce qui concerne les personnalisations, fabrications spéciales et produits signalés « commande spéciale ».
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9.1 |
Pays pouvant être livrés
Les commandes peuvent être livrées en France, DOM TOM, dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays hors Union Européenne.
Les Clients domiciliés dans les pays couverts par les services de La Poste peuvent être livrés (voir sur le site Internet www.laposte.fr). Selon la taille et la destination, nous choisissons le meilleur mode de transport et le transitaire pour que vos biens arrivent à destination en bon état et dans les délais spécifiés. Pour chacun de nos envois, nous souscrivons des assurances couvrant les articles commandés. Cependant, à l'arrivée de votre commande, vérifiez sa conformité et son bon état.
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9.2 |
Frais de livraison
Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du Produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée, du poids et de la dimension du Produit. Leur montant dépend des tarifs de La Poste ou autre société. Nous vous proposons différentes formules d'envoi, en expédition normale ou urgente, à des tarifs variables.
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9.3 |
Délais de livraison
Pour certaines commandes peu volumineuses, les délais de livraison sont ceux de La Poste et dépendent donc des services de cette société. Le Client peut les consulter sur le site Internet www.colisposte.fr et dans son espace client du site mobilier-liturgique.com, à l'aide du suivi de colis. Toutefois, à titre indicatif, un délai de livraison maximal sera indiqué dans l'email de confirmation de commande. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute confirmation des délais d'acheminement de votre commande, en vous munissant de son numéro.
Conformément à l'article L114-1 du Code de la consommation et pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 500 euros, le Client a la faculté de demander l'annulation de sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours du délai de livraison initialement prévu (dispositions non applicables pour les résidents non UE). Le Client devra annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception envoyée à la société « Articles Religieux JP », 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossès.
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9.4 |
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison et la lettre de voiture du transporteur sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre le jour même une copie de ce courrier par email à l'adresse [email protected] ou par courrier simple à la société « Articles Religieux JP », 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint Maur des Fossés.
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10. LE REGLEMENT DES LITIGES |
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La société « Articles Religieux JP » et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différent qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande. A défaut d'accord entre les Parties, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de livraison du Produit. Néanmoins, en cas de client professionnel, le Tribunal de commerce de CRETEIL sera exclusivement compétent.